Comment le nombre total de salariés employés par les entreprises adhérentes doit être renseigné ?
Le nombre total de salariés employés par les entreprises adhérentes déclarées en I. des formulaires doit être renseigné.
Il s’agit des salariés :
- qui disposaient d’un contrat de travail au cours du mois de décembre 2018 et non au 31 décembre 2018, et qui ont été déclarés dans le cadre des déclarations sociales.
Il s’agit du nombre de salariés employés sur cette période, et non d’équivalents temps plein. Les salariés qui ont bénéficié de plusieurs contrats de travail pendant le mois de décembre 2018 ne doivent être pris en compte qu’une seule fois.
- qui relèvent de la (ou des) convention(s) collective(s) de la branche dans laquelle l’organisation se porte candidate.
Dans le cadre d’une candidature sur un périmètre comprenant plusieurs conventions collectives, vous déclarez l’ensemble des salariés qui relèvent des conventions collectives incluses dans le périmètre concerné.