Est-ce que l'adhésion d'une entreprise peut être prise en compte par l'intermédiaire d'une autre entreprise ?
L’article R. 2152-4 prévoit que « lorsque l’adhésion de plusieurs entreprises est effectuée par l’une d’entre elles pour le compte des autres avec l’accord écrit de celles-ci, chaque entreprise est prise en compte pour la mesure de l’audience comme adhérente dès lors que sa cotisation est versée conformément aux règles définies aux articles R. 2152-1 et R. 2152-2. » Le CAC doit s’assurer que l’accord écrit mentionne expressément que :
- l’entreprise adhère volontairement à l’organisation d’employeurs, avec le nom de cette dernière et le montant de la cotisation ;
- sa cotisation est versée par l’entreprise « faitière », avec le nom de cette dernière. Il pourra notamment s’agir de l’entreprise dominante du groupe auquel appartient l’entreprise. Il doit aussi s’assurer que le montant global de la cotisation versée par l’entreprise « faitière » est conforme à la délibération de l’organe compétent de l’organisation d’employeurs.