Quels sont les résultats antérieurs (cycle 2017-2021) ?
Depuis 2016, la reconnaissance de la représentativité des organisations d'employeurs nécessite le dépôt d'un dossier de candidature permettant, notamment, de déterminer leur audience auprès des entreprises. Cette audience est mesurée tous les 4 ans.
Les résultats de l’audience patronale pour le cycle 2017-2021 ont été présentés au Haut Conseil du dialogue social par la Direction générale du travail (DGT) le 26 avril 2017.
295 arrêtés de représentativité patronale ont été publiés au Journal Officiel.
Le 14 mars 2018, un bilan complet des résultats de la représentativité au niveau national interprofessionnel, multi-professionnel et au niveau des branches a été remis aux membres du HCDS.
Ces résultats déterminent les organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives pour négocier les accords collectifs de travail jusqu’à la prochaine détermination de la représentativité patronale qui aura lieu en 2021.
Les organisations professionnelles sont invitées à candidater en 2020.
Dans la perspective d'une nouvelle mesure de l'audience patronale, les organisations d'employeurs souhaitant faire établir leur représentativité doivent de nouveau constituer un dossier de candidature. Les résultats enregistrés pour le cycle 2021-2025 seront présentés au Haut Conseil du dialogue social en 2021 .